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Défauts de construction : que faire ?

Guide juridique et pratique

 

De Jean-Louis Sablon

 

Eyrolles - juillet 2016

    • eBook [ePub + PDF]

      9,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub Format PDF
     
     

    Présentation

    Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison. On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés. Comment y veiller ? Comment faire au mieux en cas de problème ? Comment réagir face aux professionnels que sont les constructeurs et les assureurs ?

    C'est à ces questions que répond précisément ce guide juridique et pratique.

    Avocat spécialisé en droit de l'immobilier, l'auteur s'adresse à tous les particuliers qui font exécuter des travaux dans leur logement ou dans une copropriété, à ceux qui font construire une maison ou encore un ouvrage de plus grande taille, qu'il soit ou non destiné à l'habitation.

    La majorité des défauts de construction ayant pour origine une faute des constructeurs, on verra que bon nombre d'entre eux pourraient être évités si, avant et pendant les travaux, quelques règles simples, énoncées ici, étaient appliquées.

    Outre les différentes règles fixées par la loi et les tribunaux, l'auteur explique les conséquences à en tirer sur le plan pratique dans la plupart des situations que peut rencontrer un propriétaire. Enfin, l'ensemble est illustré par des exemples et complété par des modèles d'actes.

    Sommaire

    • Choisir les constructeurs
    • Vérifier les garanties et les assurances
    • Ne pas oublier les contrats
    • Contrôler les travaux
    • Maîtriser les paiements
    • Prononcer ta réception
    • Connaître les recours
    • Faire jouer les garanties et les assurances
    • Réparer tous les préjudices
    • Gérer les litiges
    • En annexe : modèles d'actes, principales règles de droit, lexique.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub + PDF]

      Epub ePub (Défauts de construction : que faire ?)
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